Dans une perspective de diversification des productions d'énergie, face à l'augmentation de leurs coûts et dans le contexte de changement climatique actuel, l'État a demandé aux communes de définir des zones susceptibles d’accueillir des installations de production d'énergie renouvelable.
Ces « zones d'accélération des énergies renouvelables » (ZAER) sont définies dans la loi APER du 10 mars 2023 (loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables).
Les communes peuvent ainsi définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter. Ces zones d'accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l'éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires sont ainsi concernés et pourront personnaliser leurs zones d'accélération en fonction des réalités du terrain et de leur potentiel d'énergies renouvelables.
Les zones d'accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets afin d'inclure, dès les discussions préliminaires, la commune d'implantation du projet et les communes limitrophes.
Les porteurs de projet seront, quoi qu'il en soit, incités à se diriger vers ces zones d'accélération.
- Les ZAER ont vocation à être inscrites dans les documents d'urbanisme par une modification simplifiée.
- Pour les communes des Quatre Montagnes, cela concernera le PLUI-H porté par la Communauté de communes du massif du Vercors.
- Les projets de production d'électricité situés en ZAER pourront bénéficier d'une bonification du tarif d'achat de l'électricité.
- Dans les ZAER, les projets soumis à autorisation environ-nementale pourront bénéficier de délais d'instruction raccourcis.
- Une page d'information peut être consultée sur le site du ministère de la transition écologique.
Les principaux potentiels d'énergies renouvelables identifiés dans le Vercors par le Parc naturel régional, dans le cadre du projet « Territoire à énergie positif » (TEPOS), sont le bois énergie et l'énergie solaire. C'est également le cas sur la commune d’Engins.
Réunion publique :
Venez poser vos questions à la réunion publique sur les ZAER, proposée par la commune le 27 mars à 18 h, au centre de loisirs Gérard Bourgeois.
