J'ai un projet de construction
Pour connaître les règles sur mon terrain :
- Je consulte le PLUI-H
- Pour m'aider, je regarde le mode d'emploi du PLUI-H
- Je regarde le tuto "Quelle démarche pour vos travaux"
J'ai consulté le PLUI, je commence à avoir une idée de mon projet, mais j'ai encore des questions :
- Je prends contact avec le service urbanisme de ma mairie
- En fonction de mes questions et de mon projet, le service urbanisme pourra m’orienter vers les bons interlocuteurs : architecte conseil, permanence info-énergie...
J’ai fini mon projet, je veux le déposer pour autorisation :
J’ai 2 solutions pour déposer une demande de permis :
- En ligne via un guichet unique
- En mairie
Plan local d'urbanisme intercommunal
Si vous souhaitez construire une maison ou procéder à des modification d'une maison existante, vous devez effectuer une demande en mairie avant exécution.
Par ailleurs, il est utile avant de déposer un projet, de rencontrer quelqu'un du service urbanisme de la mairie, qui pourra vous conseiller afin d'éviter des erreurs qui peuvent entrainer des retards dans la délivrance des autorisations. Vous pourrez demander à rencontrer un architecte conseil.
La Communauté de communes du massif du Vercors (CCMV) est devenue compétente en matière de documents d'urbanisme depuis le 28 mars 2014. Par délibération, le conseil communautaire a prescrit l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), qui couvrira le territoire de ses 6 communes membres. Cette délibération définit également les objectifs poursuivis dans l'élaboration du PLUI ainsi que les modalités de concertation.
Plus d'informations